Autorisation de sortie du territoire

 

L’autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire depuis le 15 janvier 2017. Vous pouvez la rédiger à l’aide du formulaire cerfa 15646*01 ci-dessous.

Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée lorsqu’un enfant mineur voyage à l’étranger sans être accompagné de la personne investie de l’autorité parentale (père, mère, tuteur…).

 

Aucune démarche en mairie n’est à faire : l’enfant mineur doit voyager avec ce document renseigné et signé par les parents.

 

CERFA autorisation sortie territoire