Conseil Municipal du 13 novembre 2020

Vendredi 13 novembre 2020

à 20h00

 

 

Ordre du jour :

 

  • Validation des rapports des services publics Eaux et SPANC de la Communauté de Communes de Yenne
  • Délibération relative à la non prise de compétence par la Communauté de Communes de Yenne du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
  • Délibération relative au non transfert du pouvoir de Police du Maire au Président de la Communauté de Communes de Yenne
  • Délibération relative à la demande de subvention au département de la Savoie pour les travaux du logement communal de Malacôte
  • Travaux ONF 2021
  • Délibération relative au projet d’aménagement de la forêt
  • Questions diverses