Publié le

Élections et erreurs d’état civil

Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises :

– par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon ou en Polynésie-Française ;
– par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.

Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs.

Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction. La demande de correction de votre état civil au RNIPP diffère selon votre situation:

– Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon ou en Polynésie-Française:
Un service est mis à votre dispostion sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/parculiers/vosdroits/R49454

Lors de votre demande, vous devrez être en possession :
1- de votre Numéro d’Idenfication au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte vitale) ;
2-d’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance. Certaines communes proposent un service en ligne.
Il est vivement conseillé d’utiliser ce dispositif pour formuler la demande de correction de votre état civil,car ce dispositif permet un traitement plus rapide.
Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande,qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un jusficatif d’identité auprès d’unorganisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou par courrier àl’adresse ci-dessous.
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 NANTES CEDEX 2

 

– Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :
Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un jusficatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité
sociale, etc…) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.

Publié le

Interrogation de situation électorale

 

 

Le répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019.

Cette situation permet désormais l’ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale (ISE). Ainsi, à compter de lundi 11 mars 2019, chaque électeur pourra accéder à ce service sur le site service-public.fr afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter. Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Associé au dépôt en ligne des demandes d’inscription sur les listes électorales, ce nouveau service contribue aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du REU.

Publié le

Abri à livres

Amis lecteurs,

Deux abri-livres seront prochainement installés :

  • Au croisement de l’Abully
  • Place de l’Eglise

Vous avez un livre coup de cœur à partager ?

Déposez l’ouvrage de votre choix dans la boîte pour lui faire vivre une nouvelle aventure.

Vous pouvez prendre en échange un autre livre.

Aucune obligation de déposer un livre pour en prendre un.

Publié le

Durée de validité de la carte nationale d’identité et séjour à l’étranger

 

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

 

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Les États membres de l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage.

Pour les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans, les autorités des pays suivants ont officiellement confirmé qu’elles l’acceptaient comme document de voyage :

  • Andorre ;
  • Bulgarie ;
  • Croatie ;
  • Grèce ;
  • Hongrie ;
  • Islande ;
  • Italie ;
  • Lettonie ;
  • Luxembourg ;
  • Malte ;
  • Monaco ;
  • Monténégro ;
  • République tchèque ;
  • Saint-Marin ;
  • Serbie ;
  • Slovénie ;
  • Suisse ;
  • Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).
  • Turquie

Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

  • pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède ;
  • de l’Espace Schengen : Liechtenstein ;
  • Vatican ;
  • Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine ;
  • Égypte ;
  • Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

Les autorités des pays suivants ne reconnaissent pas la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

  • Belgique
  • Lituanie
  • Norvège

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur.

Publié le

Attestation de domicile

On vous demande une attestation de domicile ou de résidence, notamment suite à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons?

Contactez-nous, nous vous l’adresserons dans les plus brefs délais.