Interrogation de situation électorale

 

 

Le répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019.

Cette situation permet désormais l’ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale (ISE). Ainsi, à compter de lundi 11 mars 2019, chaque électeur pourra accéder à ce service sur le site service-public.fr afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter. Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Associé au dépôt en ligne des demandes d’inscription sur les listes électorales, ce nouveau service contribue aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du REU.

Durée de validité de la carte nationale d’identité et séjour à l’étranger

 

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

 

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Les États membres de l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage.

Pour les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans, les autorités des pays suivants ont officiellement confirmé qu’elles l’acceptaient comme document de voyage :

  • Andorre ;
  • Bulgarie ;
  • Croatie ;
  • Grèce ;
  • Hongrie ;
  • Islande ;
  • Italie ;
  • Lettonie ;
  • Luxembourg ;
  • Malte ;
  • Monaco ;
  • Monténégro ;
  • République tchèque ;
  • Saint-Marin ;
  • Serbie ;
  • Slovénie ;
  • Suisse ;
  • Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).
  • Turquie

Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

  • pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède ;
  • de l’Espace Schengen : Liechtenstein ;
  • Vatican ;
  • Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine ;
  • Égypte ;
  • Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

Les autorités des pays suivants ne reconnaissent pas la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

  • Belgique
  • Lituanie
  • Norvège

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur.

Attestation de domicile

On vous demande une attestation de domicile ou de résidence, notamment suite à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons?

Contactez-nous, nous vous l’adresserons dans les plus brefs délais.

Autorisation de sortie du territoire

 

L’autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire depuis le 15 janvier 2017. Vous pouvez la rédiger à l’aide du formulaire cerfa 15646*01 ci-dessous.

Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée lorsqu’un enfant mineur voyage à l’étranger sans être accompagné de la personne investie de l’autorité parentale (père, mère, tuteur…).

 

Aucune démarche en mairie n’est à faire : l’enfant mineur doit voyager avec ce document renseigné et signé par les parents.

 

CERFA autorisation sortie territoire

Inscription sur les listes électorales : réforme en vigueur au 1er janvier 2019

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non inscrits
et de mal inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales. Elles ont prévu des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales :le répertoire électoral unique (REU)
Pour les citoyens, les conditions d’inscription sur les listes électorales ont été assouplies: à compter du 2 janvier 2020,les demandes d’inscription pourront être déposées, au plus tard, le sixième vendredi précédant le scrutin, soit 37 jours.
A titre transitoire, entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020, les demandes d’inscription sur les listes électorales seront déposées, au plus tard, le dernier jour du deuxième mois précédant un scrutin.
Pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription est donc fixée au dimanche 31 mars 2019.
NB : s’agissant des inscriptions d’office, l’INSEE intègrera directement dans le REU les jeunes atteignant l’âge de 18 ans et les personnes ayant acquis la nationalité française. Après vérifications, il appartiendra au maire de radier les personnes qui n’auraient pas d’ attache avec la commune.
Veuillez trouver ci-dessous le formulaire de demande d’inscription papier:

Cartes nationales d’identité

 

Depuis mars 2017, la Mairie de Loisieux ne prend plus les demandes pour les cartes nationales d’identité.

Vous devez vous adresser à la mairie de Yenne (ou une autre mairie équipée du logiciel) en prenant rendez-vous au préalable.

Vous devrez également faire une pré-demande sur le site internet www.ants.fr (valable pour les passeports, les permis de conduire, les cartes grise…) en créant un compte unique. Un formulaire pré-rempli vous sera alors délivré : il devra être transmis à la mairie ou votre demande a été faite.

 

Pour trouver une mairie près de chez vous, veuillez saisir votre adresse ou consultez la liste des mairies par département sur le lien suivant:

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI