Inscription sur les listes électorales : réforme en vigueur au 1er janvier 2019

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non inscrits
et de mal inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales. Elles ont prévu des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales :le répertoire électoral unique (REU)
Pour les citoyens, les conditions d’inscription sur les listes électorales ont été assouplies: à compter du 2 janvier 2020,les demandes d’inscription pourront être déposées, au plus tard, le sixième vendredi précédant le scrutin, soit 37 jours.
A titre transitoire, entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020, les demandes d’inscription sur les listes électorales seront déposées, au plus tard, le dernier jour du deuxième mois précédant un scrutin.
Pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription est donc fixée au dimanche 31 mars 2019.
NB : s’agissant des inscriptions d’office, l’INSEE intègrera directement dans le REU les jeunes atteignant l’âge de 18 ans et les personnes ayant acquis la nationalité française. Après vérifications, il appartiendra au maire de radier les personnes qui n’auraient pas d’ attache avec la commune.
Veuillez trouver ci-dessous le formulaire de demande d’inscription papier:

Cartes nationales d’identité

 

Depuis mars 2017, la Mairie de Loisieux ne prend plus les demandes pour les cartes nationales d’identité.

Vous devez vous adresser à la mairie de Yenne (ou une autre mairie équipée du logiciel) en prenant rendez-vous au préalable.

Vous devrez également faire une pré-demande sur le site internet www.ants.fr (valable pour les passeports, les permis de conduire, les cartes grise…) en créant un compte unique. Un formulaire pré-rempli vous sera alors délivré : il devra être transmis à la mairie ou votre demande a été faite.

 

Pour trouver une mairie près de chez vous, veuillez saisir votre adresse ou consultez la liste des mairies par département sur le lien suivant:

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

Approbation de la carte communale révisée

Par délibération en date du 25 mai 2018, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la révision de la carte communale sur le territoire de Loisieux.

Cette carte a été également approuvée par arrêté préfectoral en date du 25 juin 2018, publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Le dossier de carte communale approuvée est à la disposition du public en mairie de Loisieux ainsi qu’à la direction départementale des territoires (1 Rue des Cévennes, 73000 Chambéry)  aux jours et heures habituels d’ouverture au public.