Catégorie : Actualités

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

• les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;

• les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Les États membres de l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage.

Pour les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans, les autorités des pays suivants ont officiellement confirmé qu’elles l’acceptaient comme document de voyage :

• Andorre ;
• Bulgarie ;
• Croatie ;
• Grèce ;
• Hongrie ;
• Islande ;
• Italie ;
• Lettonie ;
• Luxembourg ;
• Malte ;
• Monaco ;
• Monténégro ;
• République tchèque ;
• Saint-Marin ;
• Serbie ;
• Slovénie ;
• Suisse ;
• Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).
• Turquie

Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

• pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède ;
• de l’Espace Schengen : Liechtenstein ;
• Vatican ;
• Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine ;
• Égypte ;
• Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

Les autorités des pays suivants ne reconnaissent pas la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

• Belgique
• Lituanie
• Norvège

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur.

On vous demande une attestation de domicile ou de résidence, notamment suite à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons?

Contactez-nous, nous vous l’adresserons dans les plus brefs délais.

L’autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire depuis le 15 janvier 2017. Vous pouvez la rédiger à l’aide du formulaire cerfa 15646*01 ci-dessous.

Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée lorsqu’un enfant mineur voyage à l’étranger sans être accompagné de la personne investie de l’autorité parentale (père, mère, tuteur…).

Aucune démarche en mairie n’est à faire : l’enfant mineur doit voyager avec ce document renseigné et signé par les parents.

CERFA autorisation sortie territoire

Depuis mars 2017, la Mairie de Loisieux ne prend plus les demandes pour les cartes nationales d’identité.

Vous devez vous adresser à la mairie de Yenne (ou une autre mairie équipée du logiciel) en prenant rendez-vous au préalable.

Vous devrez également faire une pré-demande sur le site internet www.ants.fr (valable pour les passeports, les permis de conduire, les cartes grise…) en créant un compte unique. Un formulaire pré-rempli vous sera alors délivré : il devra être transmis à la mairie ou votre demande a été faite.

Pour trouver une mairie près de chez vous, veuillez saisir votre adresse ou consultez la liste des mairies par département sur le lien suivant:

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

Par délibération en date du 25 mai 2018, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la révision de la carte communale sur le territoire de Loisieux.

Cette carte a été également approuvée par arrêté préfectoral en date du 25 juin 2018, publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Le dossier de carte communale approuvée est à la disposition du public en mairie de Loisieux ainsi qu’à la direction départementale des territoires (1 Rue des Cévennes, 73000 Chambéry)  aux jours et heures habituels d’ouverture au public.