On vous demande une attestation de domicile ou de résidence, notamment suite à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons?
Contactez-nous, nous vous l’adresserons dans les plus brefs délais.
Autorisation de sortie du territoire
L’autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire depuis le 15 janvier 2017. Vous pouvez la rédiger à l’aide du formulaire cerfa 15646*01 ci-dessous.
Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée lorsqu’un enfant mineur voyage à l’étranger sans être accompagné de la personne investie de l’autorité parentale (père, mère, tuteur…).
Aucune démarche en mairie n’est à faire : l’enfant mineur doit voyager avec ce document renseigné et signé par les parents.
Inscription sur les listes électorales : réforme en vigueur au 1er janvier 2019
Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non inscrits
et de mal inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales. Elles ont prévu des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales :le répertoire électoral unique (REU)
Pour les citoyens, les conditions d’inscription sur les listes électorales ont été assouplies: à compter du 2 janvier 2020,les demandes d’inscription pourront être déposées, au plus tard, le sixième vendredi précédant le scrutin, soit 37 jours.
A titre transitoire, entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020, les demandes d’inscription sur les listes électorales seront déposées, au plus tard, le dernier jour du deuxième mois précédant un scrutin.
Pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription est donc fixée au dimanche 31 mars 2019.
NB : s’agissant des inscriptions d’office, l’INSEE intègrera directement dans le REU les jeunes atteignant l’âge de 18 ans et les personnes ayant acquis la nationalité française. Après vérifications, il appartiendra au maire de radier les personnes qui n’auraient pas d’ attache avec la commune.
Veuillez trouver ci-dessous le formulaire de demande d’inscription papier:
Cartes nationales d’identité
Depuis mars 2017, la Mairie de Loisieux ne prend plus les demandes pour les cartes nationales d’identité.
Vous devez vous adresser à la mairie de Yenne (ou une autre mairie équipée du logiciel) en prenant rendez-vous au préalable.
Vous devrez également faire une pré-demande sur le site internet www.ants.fr (valable pour les passeports, les permis de conduire, les cartes grise…) en créant un compte unique. Un formulaire pré-rempli vous sera alors délivré : il devra être transmis à la mairie ou votre demande a été faite.
Pour trouver une mairie près de chez vous, veuillez saisir votre adresse ou consultez la liste des mairies par département sur le lien suivant:
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI
Approbation de la carte communale révisée
Par délibération en date du 25 mai 2018, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la révision de la carte communale sur le territoire de Loisieux.
Cette carte a été également approuvée par arrêté préfectoral en date du 25 juin 2018, publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Le dossier de carte communale approuvée est à la disposition du public en mairie de Loisieux ainsi qu’à la direction départementale des territoires (1 Rue des Cévennes, 73000 Chambéry) aux jours et heures habituels d’ouverture au public.